publié le 03 mai 2016
Notariat Par arrêté royal du 16 juin 2015, entrant en vigueur le 16 mai 2016, est acceptée la démission de M. de Francquen, E., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Namur . Il est autorisé à port(...) Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 11 mai 2016, est acceptée la démission (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016202409
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- 03/05/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 16 juin 2015, entrant en vigueur le 16 mai 2016, est acceptée la démission de M. de Francquen, E., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Namur (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 11 mai 2016, est acceptée la démission de Mme Vandermeersch, L., de ses fonctions de notaire associée à la résidence d'Audenarde.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.