publié le 27 avril 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Promotion d'un inspecteur social Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui produit ses effets 1 er décembre 2015, Mme BONGE, Caroline, e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016202240
- pub.
- 27/04/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Promotion d'un inspecteur social Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui produit ses effets 1er décembre 2015, Mme BONGE, Caroline, est promue à la classe supérieure au titre d'inspecteur social au Service du Contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.