Caisse des soins de santé de HR Rail Démission honorable du fonctionnaire dirigeant Par arrêté royal du 15 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de fonctionnaire dirigeant (...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2016202165

pub.: 27/04/2016

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Caisse des soins de santé de HR Rail Démission honorable du fonctionnaire dirigeant Par arrêté royal du 15 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de fonctionnaire dirigeant de la Caisse des soins de santé de HR Rail, est accordée à partir du 1er décembre 2015, à M. Tonneaux, Serge, inspecteur en chef de HR Rail.

Titre du document concerné:	Caisse des soins de santé de HR Rail Démission honorable du fonctionnaire dirigeant Par arrêté royal du 15 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de fonctionnaire dirigeant (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2016202165
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Caisse des soins de santé de HR Rail Démission honorable du fonctionnaire dirigeant Par arrêté royal du 15 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de fonctionnaire dirigeant (...)

Vos données apparaissent sur cette page?