SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, Mme Weustenraad, A., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, Mme Sorgeloose, C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 octobre 2015 et 26 décembre 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, M. Maes, M., juge de paix du canton de Lierre, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum, renouvelable une fois.

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, M. Stéphany, J., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 janvier 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Verguts, P., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2016, entrant en vigueur le 5 avril 2016, M. Dedoyard, C., auditeur de division près les auditorats du travail de Namur et Dinant, est réintégré aux fonctions de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est en outre désigné premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.