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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2016

Notariat Par arrêté royal du 14 mars 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vanhimbeeck, H., maître en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l La résidence est fixée à Middelkerke. Par arrêtés ministériels du 17 mars 2016 : - la de(...)

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29/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 14 mars 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vanhimbeeck, H., maître en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Middelkerke.

Par arrêtés ministériels du 17 mars 2016 : - la demande d'association de M. Denys, P., notaire à la résidence d'Oostkamp et de Mme Dobbels, A., candidat-notaire, pour former l'association "Piet Denys & Astrid Dobbels", avec résidence à Oostkamp, est approuvée.

Mme Dobbels, A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Oostkamp. - la demande d'association de MM. Culot, P.-P., notaire à la résidence de Thulin (Hensies) et de De Visch, F., candidat-notaire, pour former l'association "Pierre Culot et Fabrice De Visch", avec résidence à Thulin (Hensies), est approuvée.

M. De Visch, F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Thulin (Hensies).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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