SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2016 : - entrant en vigueur le 31 mars 2016 au soir : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est accordée, à M. Verbrugge, G.; - est acceptée, la démission de M. Craybex, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Maasmechelen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de M. Witters, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Broucke, A.-C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 24 février 2016 : - M. Corazza, E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné en qualité de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2016; - la nomination de Mme Van Coppenolle, C., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 février 2016; - Mme Baeyens, B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2016; - M. Paque, P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, es désigné à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2016; - la désignation de M. Vulsteke, K., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.