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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er février 2016, entrant en vigueur le 15 février 2016 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de première instance néerlandophone est accordée, à sa demande, à Mme Van der borght K. Par arrêtés royaux du 2 février 2016, sont renouvelées les nominations à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme de trois ans prenant cours le 12 février 2016 des Mmes : - De Roest E., - Mussche C. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.