SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2015, M. Tack M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif avocat général près cette cour à la date du 15 février 2016.

Par arrêté royal du 18 novembre 2015, sont renouvelées pour un terme de cinq ans, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : - division de Hasselt de Mme Pinxten H., prenant cours le 9 février 2016; - division de Tongres, prenant cours le 7 février 2016 de MM. : - Coenegrachts M., - Duchateau G., - De Brône J..

Par arrêté royaux du 25 novembre 2015, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 février 2016 : - la nomination de Mme Baudoux L., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège. - la nomination de Mme Simar C., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège. - la nomination de Mme Remacle J., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 27 novembre 2015, M. Rans P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 22 février 2016.

Par arrêté royal du 9 décembre 2015, la nomination de Mme Jacob C., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 février 2016.

Par arrêtés royaux du 16 décembre 2015, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 février 2016 : - la nomination de Mme Piron G., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - la nomination de Mme Pieraerts M., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 13 janvier 2016, la désignation de Mme Liesse M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2016.

Par arrêté royal du 26 janvier 2016, la désignation de M. Collinet Th., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.