SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 janvier 2016 : - est acceptée à sa demande, la démission de M. Boels, Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés conseiller à la Cour de Cassation : - M. de Formanoir de la Cazerie, E., (écuyer), substitut général près la cour du travail de Bruxelles; - M. Lugentz, F., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2016, Mme Konsek, T., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est nommée conseiller à la Cour de Cassation. - Mme Callens, M.-H., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Noël, S., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans. - la désignation de Mme Sevens, V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.