SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2015 et 26 décembre 2015, M. Debucquoy H., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de premier président de la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 14 décembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout.

Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Liesens C., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est autorisé, à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2016.

Par arrêtés royaux du 26 décembre 2015 : - entrant en vigueur le 31 janvier 2016 au soir, M. de Salle M., juge au tribunal de commerce du Hainaut, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique des président du tribunal de commerce de Tournai. - produisant ses effets le 30 novembre 2015 au soir, M. Pietquin B., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon. - sont renouvelées, pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 janvier 2016, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de MM.: - Hoydonckx D., - Nelissen L., - Van den Eynde P.. - sont renouvelées, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de MM. : - Bruggemans J.-P., pour un terme prenant cours le 30 janvier 2016 et expirant le 31 janvier 2020. - Rimanque L., pour un terme prenant cours le 30 janvier 2016 et expirant le 31 mai 2016.

Par arrêté royal du 4 janvier 2016, entrant en vigueur le 31 janvier 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Stommels M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.