publié le 29 février 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Mons est accordée, à M. PETERS, Christian à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016200114
- pub.
- 29/02/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Mons est accordée, à M. PETERS, Christian à la fin du mois de février 2016, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.