SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant à la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BOLY Jacques.

Par le même arrêté, M. COBUT Michel, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. BOLY Jacques, dont il achèvera le mandat.