publié le 22 septembre 2016
Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique
1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique;
Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat, l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La Croix civique de 2e classe pour 35 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie et Invalidité, avec prise de rang le 8 avril 2011 : - Mme Paulette PLUYMERS, collaborateur administratif - M. Christiaan VAN WASSENHOVE, collaborateur administratif
Art. 2.Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2016.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK