SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 16 novembre 2015 qui produit ses effets le 1er septembre 2015, M. Van De Voorde, Jonas (F), né le 8 juillet 1986, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans la classe A1 au Musée royal de l'Afrique centrale.

Par arrêté royal du 8 décembre 2015 qui produit ses effets le 1er novembre 2015, M. Middernacht, Michael (N), né le 19 août 1983, est nommé à titre définitif dans la classe NA11 en qualité d'attaché à l'Institut d'Aéronomie de Belgique.

Par arrêté royal du 8 décembre 2015, M. De Donder, Erwin (N), né le 15 novembre 1972, premier assistant en période d'essai à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, est confirmé et nommé à partir du 1er mars 2015 au sein du même établissement dans la classe SW2 en qualité d'agent scientifique portant le titre de chef de travaux dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 14 décembre 2015 qui produit ses effets le 1er décembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Frappez, Liliane (F), née le 26 novembre 1951, chef de travaux SW2 à l'Institut royal météorologique de Belgique. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2015 qui produit ses effets le 1er octobre 2015, M. Luis Angel Bernardo y Garcia (F), né le 9 janvier 1967, assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu dans la classe SW2 en qualité de chef de travaux au sein du même établissement

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.