publié le 11 janvier 2016
Etablissements scientifiques fédéraux. - Désaffectation d'une pièce inscrite à l'inventaire des collections publiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire Par arrêté royal du 14 décembre 2015, les Musées royaux d'Art et d'Histoire sont autorisé
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- service public federal de programmation politique scientifique
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- 2016021003
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- 11/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux. - Désaffectation d'une pièce inscrite à l'inventaire des collections publiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire Par arrêté royal du 14 décembre 2015, les Musées royaux d'Art et d'Histoire sont autorisés à radier de l'inventaire une oeuvre acquise en 1976 qui s'est avérée avoir été volée, en vue de permettre sa restitution à son légitime propriétaire.