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Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2016

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2018 inclus, l G-044 « Guide générique d'autocontrôle pour les secteurs B2C, manuel pratique incl. : - Module A(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2016018391
pub.
06/12/2016
prom.
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Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2018 inclus, l'organisme certificateur Quality Partner, rue Hayeneux 62, 4040 Herstal, +32 4 240 75 00 - n° d'agrément CI-004, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur le guide : G-044 « Guide générique d'autocontrôle pour les secteurs B2C, manuel pratique incl. : - Module AT - Vente ambulante et temporaire; - Module BP - Pain, pâtisserie et chocolat; - Module CP - Consommation sur place : production en liaison, service dans les unités et buffets; - Module DA - Sous-produits animaux; - Module KM - Milieux d'accueil de la petite enfance; - Module FR - Préparations frites; - Module BM - Biberonneries; - Module PT - Pita; - Module SA - Production de sandwichs garnis; - Module ZL - Production de produits laitiers; - Module GI - Glace à l'italienne et glace de consommation; - Module TD - Installation de débit; - Module NF - Vente de non-food; - Module VE - Viande fraîche, préparations de viande et produits de viande. »

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