publié le 26 octobre 2016
Transfert Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Steven VANTHUYNE, classe A1 au Service public fédéral Intérieur, est transféré en date du 1 er octobre 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la c Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2016014322
- pub.
- 26/10/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transfert Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Steven VANTHUYNE, classe A1 au Service public fédéral Intérieur, est transféré en date du 1er octobre 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.