12 JUILLET 20106. - Arrêté royal concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l'arrête royal du 26 février 2015 concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2016 concernant la démission et la nomination du Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol est accordée à Mme Dominique Offergeld.

Art. 2.Monsieur Michaël Vanloubbeeck, directeur de la cellule stratégique du Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, est nommé commissaire de gouvernement auprès de Belgocontrol, en remplacement de Mme Dominique Offergeld.

Art. 3.La rémunération annuelle du commissaire du gouvernement s'élève à 20.000 euro (indice-santé 118,25; 2004 = 100).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.L'arrêté royal du 26 février 2015 concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol est abrogé.

Art. 6.Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, F. BELLOT