publié le 22 décembre 2016
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2017 M. LAMOT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011522
- pub.
- 22/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2017 à M. Patrick LAMOT, conseiller au Bureau du Président.
M. LAMOT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.