1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/11/1989 pub. 23/12/2009 numac 2009000839 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002 et modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant démission et nomination de membres du Bureau de Tarification RC Auto Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de représentant des consommateurs du Bureau de Tarification RC Auto, est accordée à Mme Patricia De Marchi.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de représentant des consommateurs du Bureau de Tarification RC Auto, est accordée à M. Arne Geluykens.

Art. 3.Est nommé en tant que membre effectif du Bureau de Tarification RC Auto en qualité de représentant des consommateurs, M. Maarten Boghaert, qui termine le mandat de Mme Patricia De Marchi.

Art. 4.Est nommé en tant que membre suppléant du Bureau de Tarification RC Auto en qualité de représentant des consommateurs, Mme Jasmine Christiaens, qui termine le mandat de M. Arne Geluykens.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Ministre de la Justice, K. GEENS