publié le 07 novembre 2016
Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du1 er juillet 2016, M. Yves GEENS, attaché dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, est transféré, à partir du 1 er juillet 2016, dans le cadre de la mobilité volont Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011373
- pub.
- 07/11/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du1er juillet 2016, M. Yves GEENS, attaché dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, est transféré, à partir du 1er juillet 2016, dans le cadre de la mobilité volontaire dans la même qualité au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.