publié le 22 septembre 2016
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 30 août 2016 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le ter
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2016011369
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- 22/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 30 août 2016 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Overijse en Hoeilaart.