publié le 05 août 2016
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ao Madame DE CUYPERE est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché. (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011313
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- 05/08/2016
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2016 à Madame Geneviève DE CUYPERE, attaché à la Direction générale de l'Inspection économique.
Madame DE CUYPERE est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.