publié le 20 juillet 2016
Conseil supérieur des Indépendants et des petites et moyennes Entreprises. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 décembre 2015, démission honorable de ses fonctions de secrétaire général ad(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011311
- pub.
- 20/07/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Conseil supérieur des Indépendants et des petites et moyennes Entreprises. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 décembre 2015, démission honorable de ses fonctions de secrétaire général adjoint au Conseil supérieur des Indépendants et des petites et moyennes Entreprises, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public, est accordée à M. Bernard Lieutenant, à partir du 1er janvier 2016.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de secrétaire général adjoint.