publié le 20 mai 2016
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mai 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juille Monsieur DECKERS est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011220
- pub.
- 20/05/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mai 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 2016 à Monsieur Christian DECKERS, conseiller général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité Monsieur DECKERS est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.