publié le 23 décembre 2016
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Walhain-Saint-Paul. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 7 décembre 2016, la place de desserva Cet arrêté produit ses effets le 6 juin 2016.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009632
- pub.
- 23/12/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Walhain-Saint-Paul. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 7 décembre 2016, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse des saints Martin et Brice à Walhain est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de la paroisse des saint Martin et Vincent à Walhain.
Cet arrêté produit ses effets le 6 juin 2016.