publié le 09 décembre 2016
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2016, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 15 septembre 2014 au soir à M. Tom DE WEVER.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009581
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- 09/12/2016
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2016, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 15 septembre 2014 au soir à M. Tom DE WEVER.