SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2016 : - entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Teughels Y., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, de Mme. Snick K., est renouvelée pour un terme de cinq ans produisant ses effets le 5 octobre 2016. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, de M. Van Maldegem A., est renouvelée pour un terme produisant ses effets le 11 juillet 2016 et expirant le 31 mars 2018 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .