SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2016, la désignation de M. Frenay, F., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2016.

Par arrêté royal du 11 septembre 2016, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant, de M. Taquin, Ph., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 novembre 2016.

Par arrêté royal du 17 octobre 2016, la nomination de M. Denis, P., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 novembre 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.