SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, M. Cottyn J.-L., avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, M. Van Impe J.-M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, M. Potvin F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, M. Debrauwere D., avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, M. Martin J.-P., juge au tribunal de police du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Joiris L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, Mme Harvengt A., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêtés royaux du 21 septembre 2016: - Mme Haegeman B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2016. - M. Perriëns R., juge de paix du canton de Kapellen, est désigné à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2016. - M. Franskin V., juge au tribunal de première instance de Liège, est désigné à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2016. - la désignation de Mme Vancutsem A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.