SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Wijns E., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2016 au soir.

Par arrêté royal du 18 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verreet K., de ses fonctions de greffier au tribunal de commerce d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2016 au soir.

Par arrêté royal du 14 septembre 2016, est nommé dans le grade de greffier à la cour du travail de Liège, M. Profeta N., greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 18 septembre 2016 sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale, Mme Loos I. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale, M. Samson S., assistant au parquet de Flandre-Orientale, division Termonde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 septembre 2016, est nommé stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Henry I., licenciée en droit ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 septembre 2016 sont nommés : dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Callaert K., assistant au parquet d'Anvers, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, M. Cools C., assistant au parquet d'Anvers, division Turnhout ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Cooymans E., assistant au parquet d'Anvers, division Turnhout ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; par changement de grade, dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, M. Tielens S., greffier à la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Van de Vyvere A., assistant au parquet de Limbourg, division Hasselt ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Louvain, Mme Bervoets S., assistant au parquet de Louvain ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 20 septembre 2016 : Mme De Paepe C., assistant au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Meessen S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Plas S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Audenarde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Deneumostier E., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Anderlecht I, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 septembre 2016, est désignée pour exercer ses fonctions à l'auditorat du travail de Liège, Mme Henry I., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.