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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Anvers-Deurne. - Transformation de places de desservant en places de vicaire, transfert de place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 21 juillet 2016, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur à Anvers-Deurne est transférée à une place de desservant auprès de la nouvelle paroisse Emmanuel à Anvers-Deurne ; à l'article 2, les deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur à Anvers-Deurne sont transférées à deux places de vicaire auprès de la nouvelle paroisse Emmanuel à Anvers-Deurne; à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Romuald à Anvers-Deurne est transformée en une place de vicaire auprès de la nouvelle paroisse Emmanuel à Anvers-Deurne ; à l'article 4, les deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Romuald à Anvers-Deurne sont transférées à deux places de vicaire auprès de la nouvelle paroisse Emmanuel à Anvers-Deurne ; à l'article 5, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Bernadette à Anvers-Deurne est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Paul à Anvers ; à l'article 6, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Bernadette à Anvers-Deurne est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste à Anvers (Berendrecht), et, à l'article 7, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Bernadette à Anvers-Deurne est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Laurent à Anvers-Ekeren (Schoonbroek-Rozemaai).

Cet arrêté produit ses effets le 2 juin 2016.