SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, sont admis à la retraite, à leur demande : o M. Jamin, M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège; o M. Leyh, F., juge au tribunal de première instance de Liège; o M. Paque, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège; o Mme Rubinstein, R., vice-président au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, sont admis à la retraite, à leur demande : o M. de le Court, P., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; o Mme Sabbe, A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale; o M. Demeyere, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o M. Van Troos, P., vice-président au tribunal du travail de Gand; o Mme Debaenst, M., juge de paix du canton de Looz.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Wilwerth, Ch., procureur de division près le parquet de Liège, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Cambier, V., procureur de division près le parquet du Luxembourg, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dejehet, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Losseau, Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Theerlynck-Vanwynsberghe, D. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016 M. Coppens, P., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 31 août 2016 au soir.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016, produisant ses effets le 1er mai 2016, la désignation de M. Devos, I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour la division : - d'Anvers : o Mme Gryspeerdt, K.; o Mme Stuer, S.; o Mme Willemkens, M.; o M. Allaerts, L.; o M. Biesmans, S.; o M. Bruegelmans, L.; o M. De Greef, A.; o M. d'Haens, P.; o M. Looyens, M.; o M. Nijs, K.; o M. Roels, W.; o M. Snyers, P.; o M. Sterkens, L.; o M. Van Den Bergh, F.; o M. Van Doorslaer, D.; o M. Velle, W.; pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 mai 2016. o Mme Lipczyc, A.; o Mme Muyldermans, Ch.; pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 mai 2016. - de Turnhout : o M. Willems, G. pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mai 2016. - d'Anvers : o M. De Bie, E. pour un terme prenant cours le 9 mai 2016 et expirant le 30 juin 2019 au soir; o M. De Troetsel, L. pour un terme prenant cours le 9 mai 2016 et expirant le 31 janvier 2021 au soir; o M. Temmerman, A. pour un terme prenant cours le 9 mai 2016 et expirant le 31 mars 2021 au soir; o M. Smeets, P. pour un terme prenant cours le 16 mai 2016 et expirant le 31 mars 2021 au soir; - de Malines : o M. De Wael, J. pour un terme prenant cours le 6 mai 2016 et expirant le 30 septembre 2018 au soir;

Par arrêté royal du 21 juillet 2016 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon de M. Dohmen, G., pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 février 2016.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon de M. Dewulf, O., pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 juin 2016 et expirant le 30 juin 2018 au soir.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen de Mme Willems, B., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2016.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016 est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2016, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour la division de : - Marche-en-Famenne : o M. Jamagne, Ph.; o M. Ollevier, Ph.; - Namur : o M. Fourrier, L. Par arrêté royal du 21 juillet 2016 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour la division de : - Huy : o Mme Rouhard, C., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 31 mai 2019 au soir; - Namur : o M. Danaux, B., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 30 avril 2020 au soir; o M. Lesoye, M., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 30 avril 2019 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.