SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2016 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poot P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Daeleman L., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné magistrat suppléant près le parquet d'Anvers, jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de 67 ans.

Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, entrant en vigueur le 1er juin 2016, Mme Carlens K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est autorisée en délégation pour exercer une mission près l'Institut de formation judiciaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.