publié le 27 mai 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vervaeke, T., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand. Le présent arrêté produit ses effets le 19 mai 2 Par arrêté royal du 13 mai 2016, entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, Mme Vanhove, L., secrét(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vervaeke, T., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand.
Le présent arrêté produit ses effets le 19 mai 2014 au soir.
Par arrêté royal du 13 mai 2016, entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, Mme Vanhove, L., secrétaire-chef de service classe A2 au parquet de l'auditorat du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 18 mai 2016, les membres du personnel dont les noms suivent, sont délégués en la même qualité simultanément pour exercer leurs fonctions dans l'ensemble des justices de paix de l'arrondissement de Liège, à partir du 10 mai 2016 :
A
B
1.
ANDRE Annick
Greffier
2.
AUGUSTER Hélène
Greffier
3.
BAILLIEN Brigitte
Greffier
4.
BECKER Carole
Greffier en chef
5.
BERNS René
Greffier
6.
BOISDEQUIN Cécile
Greffier en chef
7.
BONTEMPS Catherine
Greffier en chef
8.
BORDET Hélène
Greffier
9.
CATRICE Aurélie
Greffier
10.
CHARLIER Luc
Greffier en chef
11.
CLEBANT Colette
Greffier
12.
COLARD Véronique
Greffier
13.
COLLINS Catherine
Greffier
14.
DARCIS Marie-Noëlle
Greffier
15.
DELVAUX Stéfan
Greffier en chef
16.
DEPAS Marie-Paule
Greffier
17.
DOSSERAY Simon
Greffier
18.
DOYEN Anne-Françoise
Greffier
19.
FERY Gisèle
Greffier
20.
FOUARGE Jean-Marie
Greffier en chef
21.
GAVAGE Jean-Claude
Greffier
22.
HAOND Laurence
Greffier
23.
HEINRICHS Chantal
Greffier en chef
24.
HENDRICK Christine
Greffier
25.
HERMANT Christine
Greffier
26.
HOUYON Chantal
Greffier en chef
27.
LALOYAUX Damien
Greffier
28.
LEFEBVRE Véronique
Greffier
29.
LEFORT Carine
Greffier en chef
30.
MARTIN Christine
Greffier
31.
NAMUR Sabine
Greffier
32.
PAQUAY Véronique
Greffier
33.
PARTHOENS Carmen
Greffier
34.
PLANCHARD Valérie
Greffier
35.
RYCKEN Jeanine
Greffier en chef
36.
SARLET Léa
Greffier en chef
37.
SARLET Joseph
Greffier en chef
38.
SCHAUS Chantal
Greffier
39.
SELECK Frédérique
Greffier
40.
SIMON Maryse
Greffier en chef
41.
THIRION Cécile
Greffier
42.
VANDENHAUTE Claudine
Greffier
43.
VUEGHS Colette
Greffier
44.
WINANTS Thierry
Greffier
45.
YOUNG Eddy
Greffier en chef
46.
DECHAMPS Marielle
Greffier
47.
RENARD Benjamin
Greffier
48.
VANDAMME Thibault
Greffier
49.
STORDER Manon
Greffier
Par arrêté ministériel du 20 mai 2016, M. Provez, K., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est temporairement délégué dans la classe A3 avec le titre de conseiller (directeur d'encadrement) de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.