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Arrêté Royal
publié le 27 mai 2016

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vervaeke, T., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand. Le présent arrêté produit ses effets le 19 mai 2 Par arrêté royal du 13 mai 2016, entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, Mme Vanhove, L., secrét(...)

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27/05/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vervaeke, T., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 19 mai 2014 au soir.

Par arrêté royal du 13 mai 2016, entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, Mme Vanhove, L., secrétaire-chef de service classe A2 au parquet de l'auditorat du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2016, les membres du personnel dont les noms suivent, sont délégués en la même qualité simultanément pour exercer leurs fonctions dans l'ensemble des justices de paix de l'arrondissement de Liège, à partir du 10 mai 2016 :

A

B

1.

ANDRE Annick

Greffier

2.

AUGUSTER Hélène

Greffier

3.

BAILLIEN Brigitte

Greffier

4.

BECKER Carole

Greffier en chef

5.

BERNS René

Greffier

6.

BOISDEQUIN Cécile

Greffier en chef

7.

BONTEMPS Catherine

Greffier en chef

8.

BORDET Hélène

Greffier

9.

CATRICE Aurélie

Greffier

10.

CHARLIER Luc

Greffier en chef

11.

CLEBANT Colette

Greffier

12.

COLARD Véronique

Greffier

13.

COLLINS Catherine

Greffier

14.

DARCIS Marie-Noëlle

Greffier

15.

DELVAUX Stéfan

Greffier en chef

16.

DEPAS Marie-Paule

Greffier

17.

DOSSERAY Simon

Greffier

18.

DOYEN Anne-Françoise

Greffier

19.

FERY Gisèle

Greffier

20.

FOUARGE Jean-Marie

Greffier en chef

21.

GAVAGE Jean-Claude

Greffier

22.

HAOND Laurence

Greffier

23.

HEINRICHS Chantal

Greffier en chef

24.

HENDRICK Christine

Greffier

25.

HERMANT Christine

Greffier

26.

HOUYON Chantal

Greffier en chef

27.

LALOYAUX Damien

Greffier

28.

LEFEBVRE Véronique

Greffier

29.

LEFORT Carine

Greffier en chef

30.

MARTIN Christine

Greffier

31.

NAMUR Sabine

Greffier

32.

PAQUAY Véronique

Greffier

33.

PARTHOENS Carmen

Greffier

34.

PLANCHARD Valérie

Greffier

35.

RYCKEN Jeanine

Greffier en chef

36.

SARLET Léa

Greffier en chef

37.

SARLET Joseph

Greffier en chef

38.

SCHAUS Chantal

Greffier

39.

SELECK Frédérique

Greffier

40.

SIMON Maryse

Greffier en chef

41.

THIRION Cécile

Greffier

42.

VANDENHAUTE Claudine

Greffier

43.

VUEGHS Colette

Greffier

44.

WINANTS Thierry

Greffier

45.

YOUNG Eddy

Greffier en chef

46.

DECHAMPS Marielle

Greffier

47.

RENARD Benjamin

Greffier

48.

VANDAMME Thibault

Greffier

49.

STORDER Manon

Greffier


Par arrêté ministériel du 20 mai 2016, M. Provez, K., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est temporairement délégué dans la classe A3 avec le titre de conseiller (directeur d'encadrement) de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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