SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Meunier S., secrétaire au parquet de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2016, M. Houba G., secrétaire au parquet du Luxembourg, est admis à la retraite d'office à la date du 12 mars 2016 au soir ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 9 mai 2016, est nommé greffier-chef de service classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, M. Mignon Ph., greffier-chef de service classe A2 au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.