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Arrêté Royal
publié le 17 mai 2016

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2016, qui entre en vigueur le 1 er juin 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Willy Vermeulen, administrateur. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de ret

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17/05/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 avril 2016, qui entre en vigueur le 1er juin 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Willy Vermeulen, administrateur.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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