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Arrêté Royal
publié le 28 avril 2016

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission de ses fonctions de conseiller auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2015 au soir à Monsieur Patrick VAN WO

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service public federal justice
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28/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission de ses fonctions de conseiller auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2015 au soir à Monsieur Patrick VAN WOUWE.

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