SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verdonck J.-A., de ses fonctions d'attaché P&O dans le ressort de la cour d'appel de Liège ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2015 au soir.

Par arrêté royal du 1er mars 2016, entrant en vigueur le 10 septembre 2016 au soir, M. Hendrickx M., greffier en chef classe A2 de la justice de paix d'Anvers I, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 14 mars 2016, entrant en vigueur le 31 octobre 2016 au soir, M. Denies F., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2016, entrant en vigueur le 31 mars 2016 au soir, Mme Soil G., secrétaire en chef dans la classe A3 à l'auditorat du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2016, est nommé greffier-chef de service au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, M. Langelet L., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Occidentale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 24 mars 2016 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde, de Mme Vanlaeke C., collaborateur à ce parquet ;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2016 ; dans la colonne E de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2015, par lequel M. Blockx N., greffier à la justice de paix de Diest, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions aux justices de paix de Tirlemont et d'Aarschot, il y a lieu de lire : « justices de paix de Tirlemont, Aarschot, Louvain I, II et III ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.