SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, M. Caignau B., greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2016, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 septembre 2015, par lequel Mme De Tandt M., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande, il y a lieu de lire : « greffier-chef de service au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ».

Par arrêté royal du 22 février 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Schmidt M., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2016 au soir.

Par arrêté royal du 22 février 2016, entrant en vigueur le 31 mai 2016 au soir, M. Roeland D., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2016, entrant en vigueur le 31 juillet 2016 au soir, M. Defrancq J., greffier à la justice de paix du canton de Harelbeke, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Vanzieleghem L., greffier à la justice de paix du canton de Menin, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2016, entrant en vigueur le 23 mai 2016 au soir, Mme De Bruyn F., greffier à la justice de paix du canton de Furnes - Nieuport, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Samyn M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Waregem, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, Mme Vancompernolle K., greffier au tribunal de police de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2016, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, Mme Vanparijs C., assistant au greffe de la justice de paix Bruges I;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 février 2016, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 2015, par lequel Mme Vanstallen S., est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse, il y a lieu de lire : « est nommée greffier à titre provisoire aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles ».

Par arrêté royal du 22 février 2016, est nommée greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, Mme Van Hulle M., assistant au greffe du tribunal de police de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 26 février 2016 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, de Mme Wachtelaer H., assistant au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016; il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, de M. Sanchez-Garcia A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, à partir du 18 février 2016 au soir;

Mme Merckx P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.