SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 2016 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : ? Mme Coenen H., juge au tribunal de première instance de Limbourg. ? M. Nys Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - dont les mandats entrent en vigueur le jour de la prestation de serment pour un terme de trois ans : ? M. Lété J.-P., avocat général près la cour d'appel de Mons, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour. ? sont désignés aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons : ? Mme Maertens M., ? M. Lescrenier A., ? Mme Badot C., substituts du procureur général près cette cour - entrant en vigueur le 29 février 2016 au soir, M. Somers J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines.

Par arrêtés royaux du 16 février 2016 : - produisant ses effets le 31 décembre 2015 au soir, M. Vanderlinden P., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - la nomination de Mme Pottie K., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 février 2016. - la nomination de Mme Vanneste S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 février 2016. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Audenarde, de Mme De Man K., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 janvier 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.