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Arrêté Royal
publié le 26 février 2016

Notariat Par arrêté royal du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Meirsman P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Lokeren. Par arrêtés royaux du 12 juillet 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment

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26/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 3 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Meirsman P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Lokeren.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, la démission de M. Van der Veken E., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Kruibeke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cordier A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 février 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Wouters Ph., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg.

La résidence est fixée à Ham. - Mme De Vusser N., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Kruibeke. - M. De Meirsman P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Lokeren. - Mme Toussaint M.-H., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège (territoire du second canton). - Mme Andris F., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Bassenge. - M. Voisin L., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Soumagne. - Mme Collard G., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Florennes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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