SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2016 : -dans l'article 1er de l'arrêté royal du 15 février 2012, par lequel M. De Swaef, M., premier avocat général près la Cour de cassation, a été admis à la retraite, le troisième alinéa est remplacé par ce qui suit : « Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation ». - entrant en vigueur le 29 février 2016 au soir : ? est admise à la retraite à sa demande, Mme Mahieu, F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. ? est admise à la retraite, Mme Coulon, M., juge de paix du canton de Nivelles.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une fois. ? est acceptée la démission de M. Ducarme, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. ? est acceptée la démission de M. Deconinck, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.