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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2016

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Roulers Saint-Joseph. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 18 décembre 2015, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...)

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service public federal justice
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2016009022
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15/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Roulers Saint-Joseph. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 18 décembre 2015, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph à Roulers est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste à Dikkebus (Ypres) et, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph à Roulers est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre et Saint-Paul à Elverdinge (Ypres).

Cet arrêté produit ses effets le 29 octobre 2015.

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