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Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2016

Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1380 du 20 juillet 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

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ministere de la defense
numac
2016007306
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11/10/2016
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1380 du 20 juillet 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A, présentée par le lieutenant de vaisseau Claeys R., est acceptée le 1er août 2016.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve de la marine.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de lieutenant de vaisseau du cadre de réserve le 28 septembre 2013.

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