publié le 03 octobre 2016
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1359 du 7 juillet 2016, le capitaine-commandant **** T., est mis à la pension le 1er avril 2017.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2016007285
- pub.
- 03/10/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1359 du 7 juillet 2016, le capitaine-commandant **** T., est mis à la pension le 1er avril 2017.