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Arrêté Royal
publié le 19 mai 2016

Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1197 du 10 avril 2016, le capitaine-commandant Moors C. est mis à la pension le 1 er juin 2016 en application des lois coordonnées sur le

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ministere de la defense
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2016007133
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19/05/2016
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1197 du 10 avril 2016, le capitaine-commandant Moors C. est mis à la pension le 1er juin 2016 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.

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