Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1195 du 10 avril 2016, le capitaine-commandant , C., est mis à la pension le 1 er octobre 2016.

source: ministere de la defense

numac: 2016007130

pub.: 19/05/2016

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1195 du 10 avril 2016, le capitaine-commandant **** ****, C., est mis à la pension le 1er octobre 2016.

Titre du document concerné:	Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1195 du 10 avril 2016, le capitaine-commandant ** **, C., est mis à la pension le 1 er octobre 2016.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2016007130.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1195 du 10 avril 2016, le capitaine-commandant **** ****, C., est mis à la pension le 1 er octobre 2016.

Vos données apparaissent sur cette page?

Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1195 du 10 avril 2016, le capitaine-commandant , C., est mis à la pension le 1 er octobre 2016.