publié le 15 avril 2016
Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1139 du 19 février 2016, le capitaine-commandant **** C., est mis à la pension le 1 er juillet 2016.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2016007087
- pub.
- 15/04/2016
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1139 du 19 février 2016, le capitaine-commandant **** C., est mis à la pension le 1er juillet 2016.