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Arrêté Royal
publié le 23 mars 2016

Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1123 du 5 février 2016, la démission du cadre de réserve offerte par le capitaine-commandant aviateur **** R. est acceptée le 1 er mars 2016. Il n'a plu

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ministere de la defense
numac
2016007077
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23/03/2016
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1123 du 5 février 2016, la démission du cadre de réserve offerte par le capitaine-commandant aviateur **** R. est acceptée le 1er mars 2016. Il n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.

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